Arrêté du 30 août 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2018.

TexteArrêté du 30 août 2018

IdentifiantLEGIARTI000037489605

Texte parentLEGITEXT000037489599

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2018 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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