1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée à effet du 1er octobre 2018. Elle est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.
Arrêté du 8 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2018.
TexteArrêté du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037494066
Texte parentLEGITEXT000037494063
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