Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037494070
Texte parentLEGITEXT000037494063
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
2. Fonctions exercées
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Chef du service habitat, logement, construction durable
7. A
8. 1
9. 44
10. Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable
11. A
12. 1
13. 33
14. Chef de l'unité rénovation urbaine
15. A
16. 1
17. 27
18. Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine
19. B
20. 2
21. 20
22. Secrétaire du service habitat, logement, construction durable
23. C
24. 1
25. 13
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.