Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037494077
Texte parentLEGITEXT000037494072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé, est rétabli un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Pour les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement, chaque dimanche ou jour férié travaillé est indemnisé à hauteur de 38,12 euros par jour.
« Pour ces mêmes agents, l'indemnisation du service de nuit est fixée à 4,81 euros par heure travaillée.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2002 : art. 2
Aller plus loin
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