Arrêté du 8 octobre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2018.

TexteArrêté du 8 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037494094

Texte parentLEGITEXT000037494085

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018 (version du 14 octobre 2018)Légifrance →

1. Les agents relevant du corps des techniciens de l'environnement régi par le décret du 5 juillet 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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