Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2018 (version du 14 octobre 2018)Légifrance →
1. Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1
3 500
Groupe 2
3 200
Groupe 3
2 900
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