1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.
TexteArrêté du 28 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037494139
Texte parentLEGITEXT000037494134
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