Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037494362
Texte parentLEGITEXT000037494356
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 7 du même arrêté, après les mots : « Une interrogation » sont insérés les mots : « d'une durée de quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 7
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