1. Le directeur des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.
TexteArrêté du 2 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037494368
Texte parentLEGITEXT000037494356
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