Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Droit des obligations
3. I.-Contrats et autres sources des obligations.
4. II.-Responsabilité civile.
5. III.-Régime général de l'obligation.
6. IV.-Preuves.
7. Droit civil
8. I.-Biens.
9. II.-Famille.
10. III.-Régimes matrimoniaux.
11. IV.-Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
12. V.-Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.
13. Droit des affaires
14. I.-Commerçants et sociétés commerciales.
15. II.-Fonds de commerce.
16. III.-Opérations bancaires.
17. IV.-Droit des procédures collectives.
18. Droit social
19. I.-Droit du travail.
20. II.-Droit de la protection sociale : régime général.
21. III.-Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne.
22. Droit pénal
23. I.-Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante).
24. II.-Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique.
25. III.-Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses.
26. Droit administratif
27. I.-Droit administratif général.
28. II.-Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
29. Droit international et européen
30. I.-Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne).
31. II.-Droit du commerce international.
32. III.-Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).
33. Droit fiscal
34. I.-Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).
35. II.-L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
36. III.-L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
37. IV.-L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine).
38. V.-Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
39. Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends
40. I.-Procédure civile.
41. II.-Modes amiables de résolution des différends.
42. III.-Arbitrage.
43. IV.-Procédures civiles d'exécution.
44. Procédure pénale
45. I.-Procédure pénale.
46. II.-Droit de l'exécution des peines.
47. Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
48. I.-Procédure administrative contentieuse.
49. II.-Modes amiables de résolution des différends.
50. Libertés et droits fondamentaux
51. I.-Culture juridique générale.
52. II.-Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
53. III.-Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
54. IV.-Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2016 : art. null