Article 1 LEGIARTI000037495056
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2018
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2018
Publié le14 octobre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORTRAT1824933A
IdentifiantLEGITEXT000037495052
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 juin 2018 ;
Vu la consultation des organisations syndicales représentatives de gens de mer et des organisations professionnelles représentatives d'employeurs en date du 25 septembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037495054
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2018).