Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037495056
Texte parentLEGITEXT000037495052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 1.-La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l'article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.