Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037495886
Texte parentLEGITEXT000037495882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
2. Adjoint technique
3. 2
4. 2
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Adjoint technique
7. 1
8. 1
9. »
2° La ligne :
«
10. b) Représentants de l'administration
11. 5
12. 5
13. »
est remplacée par la ligne :
«
14. b) Représentants de l'administration
15. 4
16. 4
17. »
3° La ligne :
«
18. Total
19. 10
20. 10
21. »
est remplacée par la ligne :
22. «
23. Total
24. 8
25. 8
26. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2007 : art. 2
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