RattachementChapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques
IdentifiantLEGIARTI000052233386
Texte parentLEGITEXT000037495896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2018 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux espèces, races et variétés domestiques, dont la liste est fixée par l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
2. II. - Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes :
3. - disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
4. - détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
5. - prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;
6. - prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales.
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