Arrêté du 8 octobre 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2018.

TexteArrêté du 8 octobre 2018
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000037495937
Texte parentLEGITEXT000037495896
Référencearticle 17 de l'arrêté du 8 octobre 2018 (version du 14 octobre 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 25 octobre 1995

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. -Arrêté du 10 août 2004

7. Sct. Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 22, Art. 22 bis, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. -Arrêté du 10 août 2004

10. Sct. Chapitre Ier : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques dans un établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Du marquage des animaux, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe A

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