Arrêté du 16 octobre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 16 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037501938
Texte parentLEGITEXT000037501922
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. Alimentation et litière.

2. Il est interdit de nourrir des suidés avec des déchets de cuisine et de table.

3. Les aliments et toutes les matières premières destinées à être incorporés dans l'alimentation des suidés sont stockés dans des silos ou dans des récipients dont le contenu est inaccessible aux suidés sauvages.

4. La litière neuve ou la paille sont protégées et entreposées à l'abri de l'humidité et sans contact possible avec des suidés domestiques autres que ceux détenus sur l'exploitation, ou de suidés sauvages.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.