Arrêté du 16 octobre 2018 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 16 octobre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037501945
Texte parentLEGITEXT000037501922
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 16 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. "CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ"

2. Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

3. 1. Le plan de circulation incluant la délimitation des 3 zones : publique, professionnelle et d'élevage et des aires de stationnement et les sens de circulation.

4. 2. La liste tenue à jour des fournisseurs réguliers de l'exploitation : aliment, reproducteurs, porcelets, semence, matériel…avec leur fréquence de livraison

5. 3. La liste tenue à jour des personnes travaillant dans l'exploitation et des intervenants réguliers en précisant leurs fonctions.

6. 4. Le nom des vétérinaires (ou cabinets vétérinaires traitants et sanitaires)

7. 5. Le plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, des personnes, du matériel, des intrants, des cadavres, des produits et des sous-produits animaux).

8. 6. Le plan de nettoyage-désinfection pour les différents secteurs de la zone d'élevage comprenant les protocoles, les produits désinfectants ainsi que les fréquences de nettoyage et de désinfection.

9. 7. Le plan de gestion des sous-produits animaux.

10. 8. Le plan de lutte contre les nuisibles

11. 9. Le plan de protection vis-à-vis des sangliers pour les exploitations avec passage extérieur entre les bâtiments, ou en bâtiment semi ouvert ou plein-air

12. 10. Le nom du référent en charge de la biosécurité et les attestations de formation à la biosécurité aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi). Délai application

13. 11. Le plan de biosécurité signé par l'ensemble des personnels permanents et temporaires

14. 12. Le cahier d'émargement avec l'ensemble des intervenants extérieurs indiquant date et objet de l'intervention.

15. 13. La traçabilité des flux d'animaux à l'intérieur de l'exploitation (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).

16. 14. Les mesures spécifiques de biosécurité prises par le personnel chargé de la manipulation des cadavres au sein de l'exploitation

17. Les documents sont conservés pendant cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.