Arrêté du 11 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037501967
Texte parentLEGITEXT000037501959
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ouvre le concours mentionné à l'article 1er et fixe le nombre de postes offerts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.