Arrêté du 11 octobre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 11 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037501972

Texte parentLEGITEXT000037501959

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 susvisé fixe la composition du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.