Arrêté du 10 octobre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 10 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037502009

Texte parentLEGITEXT000037501989

Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules au répertoire national des certifications professionnelles.

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