Arrêté du 10 octobre 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 10 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037502010
Texte parentLEGITEXT000037501989
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037502010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.