Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2018 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
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