Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →
1. La version du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par arrêté du 30 octobre 2012 modifié susvisé peut donner lieu à des sessions d'examen organisées au plus tard le 19 janvier 2020 pour un candidat :
2. 1° Qui a échoué à une session d'examen, portant sur cette version du titre, dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé ;
3. 2° Dont la formation débute avant le 19 janvier 2019 ;
4. 3° Dont la formation débute après le 19 janvier 2019 si un accord de financement de formation a été signé avant cette date.
5. Dans les deux derniers cas, le responsable de session demande un justificatif au candidat et le conserve dans le dossier de la session.
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