Arrêté du 10 octobre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2018.

TexteArrêté du 10 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037501998
Texte parentLEGITEXT000037501989
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2018 (version du 18 octobre 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037501998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.