Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037509976
Texte parentLEGITEXT000037509971
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « pour 2018 » sont ajoutés les mots : « pour les établissements autres que ceux du premier degré » ;
3. 2° Il est ajouté un c ainsi rédigé :
4. « c) pour les établissements du premier degré, pour 2018 :
5. - à un euro cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
6. - à deux euros et onze centimes (2,11 €) par repas ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2018 : art. 1
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