Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037513424
Texte parentLEGITEXT000037513415
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° et le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
3. « 1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;
4. « 4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne). »
5. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2011 : art. 1
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