Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-900 du 22 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037521236
Texte parentLEGITEXT000037521220
Référencearticle 3 du décret n°2018-900 du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 151-2 du même code est abrogé.
2. II.-La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du même code est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'environnement : art. R151-2 Divisions : Art. Annexe (1) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (2) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (3) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (4) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Aller plus loin
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