Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-900 du 22 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037521238
Texte parentLEGITEXT000037521220
Référencearticle 4 du décret n°2018-900 du 22 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A la rubrique 1435, les mots : « véhicules à moteur, bateaux et aéronefs » sont remplacés par le mot : « véhicules » ;
3. 2° A la rubrique 2450, au a du B, les mots : « ou égale » sont supprimés ;
4. 3° A la rubrique 2522, les mots : « des machines fixes » sont remplacés par les mots : « du matériel de malaxage et de vibration » ;
5. 4° A la rubrique 2793, au c du 1, les mots : « ou égale » sont supprimés ;
6. 5° La rubrique « 4802 » devient la rubrique « 1185 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (2) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (3) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (4) à l'article R511-9 ; Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Aller plus loin
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