Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au V de l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « Conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
4. b) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Il élabore le cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale. » ;
6. c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Conjointement avec les autres ministres concernés, il traite de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail. » ;
8. 2° A l'article 2 :
9. a) Le cinquième alinéa du VII est remplacé par l'alinéa suivant :
10. «-de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ; »
11. b) Le deuxième alinéa du VIII est complété par les dispositions suivantes :
12. «, ainsi qu'à la direction générale des médias et des industries culturelles pour l'exercice de ses attributions relatives au numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2