Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
5. Secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
6. Direction des affaires juridiques
7. Chef de projet informatique
8. Direction des affaires juridiques
9. Responsable de projet relatif à la mutualisation des prestations juridiques
10. Direction du budget
11. Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la transition énergétique et solidaire
12. Direction du budget
13. Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
14. Direction du budget
15. Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »
16. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
17. Chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière
18. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
19. Chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
20. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
21. Chef du bureau Soutien juridique et affaires juridiques européennes et internationales
22. Direction générale des entreprises
23. Adjoint au chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
24. Direction générale des entreprises
25. Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
26. Direction générale des entreprises
27. Chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
28. Direction générale des entreprises
29. Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
30. Direction générale des entreprises
31. Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
32. Direction générale des entreprises (DIECCTE)
33. Chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
34. Direction générale des finances publiques
35. Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
36. Direction générale du Trésor
37. Adjoint auprès du chef du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Bourgogne Franche-Comté
38. Direction générale du Trésor
39. Chef du bureau des ressources humaines de l'administration centrale
40. Secrétariat général
41. Adjoint au chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
42. Secrétariat général
43. Responsable du centre de services RH
44. Secrétariat général des affaires européennes
45. Chef du secteur « organisation de coopération et de développement économique » (OCDE)
46. Secrétariat général des affaires européennes
47. Conseiller auprès du Secrétaire général
48. Service des retraites de l'Etat
49. Chef du bureau des processus CIR
50. 2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :
51. SERVICES OU DIRECTIONS
52. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
53. Agence nationale des fréquences
54. Chef du service régional de Villejuif
55. Direction générale des entreprises
56. Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
57. Direction générale des entreprises
58. Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE
59. Secrétariat général
60. Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
61. Ministère de la transition écologique et solidaire
62. Chef du bureau des réseaux de transport et de distribution électrique de la direction générale de l'énergie et du climat
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2017 : art. 1, art. 2