Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Agence nationale des fréquences
5. Chef du service de la logistique
6. Agence nationale des fréquences
7. Chef du service des ressources humaines
8. Commission interministérielle de coordination des contrôles
9. Chargé de mission Organisation et méthodes
10. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
11. Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
12. Direction des affaires juridiques
13. Chargé de mission « transformation numérique de la commande publique »
14. Direction des affaires juridiques
15. Chef de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France »
16. Direction du budget
17. Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier
18. Direction du budget
19. Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
20. Direction du budget
21. Référent « synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat »
22. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
23. Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière
24. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
25. Chef du bureau « logement, immobilier, bâtiment et travaux publics »
26. Direction générale des entreprises
27. Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financières du secrétariat général de la DGE
28. Direction générale des entreprises
29. Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE
30. Direction générale des finances publiques
31. Chef du secteur Protection et défense des agents et de l'administration
32. Direction générale du Trésor
33. Chef du bureau des relations économiques bilatérales-Méditerranée et Afrique australe
34. Direction générale du Trésor
35. Chef du bureau « Stratégie, études et pilotage »
36. Secrétariat général
37. Adjoint au responsable du centre de services RH
38. Secrétariat général
39. Adjoint au responsable ministériel des achats
40. Secrétariat général des affaires européennes
41. Chef de la mission des systèmes d'information
42. Secrétariat général des affaires européennes
43. Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique
44. Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
45. Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme
46. 2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :
47. SERVICES OU DIRECTIONS
48. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
49. Direction du budget
50. Responsable du secteur « rémunération des dirigeants des établissements publics »
51. Direction générale des entreprises
52. Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
53. Direction générale des entreprises
54. Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
55. Direction générale des entreprises
56. Chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale
57. Direction générale des entreprises
58. Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale
59. Direction générale des entreprises
60. Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général de la DGE
61. Direction générale des finances publiques
62. Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
63. Direction générale du Trésor
64. Responsable de la coordination à la mission Parlement européen
65. Secrétariat général
66. Chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
67. Service des retraites de l'Etat
68. Secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2017 : art. 1, art. 2