Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037525429
Texte parentLEGITEXT000037525421
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2017 susvisé :
2. Au lieu de :
3. « Chargé de mission qualité sécurité performance du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »,
4. Lire :
5. « Adjoint au chef du département “ protection du secret et administration générale ” du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2017 : art. 1
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