Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-913 du 24 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037525533
Texte parentLEGITEXT000037525525
Référencearticle 1 du décret n°2018-913 du 24 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « ministre de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » :
2. 1° Dans le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 susvisé ;
3. 2° Dans l'intitulé et dans les articles du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé ;
4. 3° Dans le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 : art. 1, art. 2
Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017
Art. 2
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