Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. » ;
4. 2° La dernière phrase du premier alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Il concourt aux politiques d'innovation, de soutien à l'investissement, et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires. » ;
6. 3° La seconde phrase du deuxième alinéa du même I est supprimée ;
7. 4° Le troisième alinéa du même I est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
8. « Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales en veillant à ce qu'elle contribue à renforcer la cohésion entre les territoires.
9. « Au titre de ses attributions relatives à la décentralisation, il prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales. Il anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences et veille à leur mise en œuvre. Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles.
10. « Il est chargé, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, de la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales et de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales.
11. « Il participe, en liaison avec le ministre de l'action et des comptes publics, à la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale. » ;
12. 5° L'avant-dernier alinéa du même I est supprimé ;
13. 6° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
14. « IV.-Dans la limite des attributions définies par le présent décret, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales exerce les compétences confiées au ministre de l'intérieur par les lois et règlements, notamment par le code général des collectivités territoriales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 : art. 1