Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037525634
Texte parentLEGITEXT000037525630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Institut d'études et de formation syndicale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon Est, 83130 La Garde, BP 368,83085 Toulon Cedex 9 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 1998 : art. 1
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