1. Stockages.
2. I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
3. 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
4. 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
5. Cette disposition n'est pas applicable aux équipements de stockage des effluents d'élevage et aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
6. Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
7. - dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
8. - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
9. - dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 l.
10. II. - La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
11. L'étanchéité du (ou des) réservoir (s) associé (s) peut être contrôlée à tout moment.
12. Les produits récupérés en cas d'accident ne sont rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
13. Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
14. III. - Lorsque les stockages sont à l'air libre, les rétentions sont vidées dès que possible des eaux pluviales s'y versant.