Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.
1. Prélèvement d'eau.
2. Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
3. Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel ne dépasse pas celui déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement et ne dépasse pas 300 m3/jour.
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