Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
Rattachement
Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000037525970
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Collecte des effluents.

2. Les sols imperméabilisés de l'installation, les installations d'évacuation (canalisations, y compris celles permettant l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage et de traitement, etc.) ou de stockage des effluents sont maintenus en parfait état d'étanchéité.

3. La pente des sols imperméabilisés de l'installation permet l'écoulement des effluents vers le système d'assainissement.

4. A l'intérieur des bâtiments d'activités, le bas des murs est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité sur une hauteur d'au moins un mètre.

5. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.

6. Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments d'activité et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les surfaces imperméabilisées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d'assainissement des effluents.

7. Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

8. Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037525970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.