RattachementSection 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000037525974
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Rejet des eaux pluviales.
2. En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
3. Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 37 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé avant rejet au milieu naturel.
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