Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
Rattachement
Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 3 : Collecte, stockage et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000037525975
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 19 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Eaux.

2. Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

3. Tous les effluents aqueux sont canalisés.

4. Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.

5. Le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037525975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.