Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
Rattachement
Section 4 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 4 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000043042833
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Méthodes.

2. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

3. Ces mesures sont effectuées par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 ou choisi en accord avec l'inspection des installations classées.

4. Les résultats de ces analyses sont conservés cinq ans et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043042833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.