Référencearticle 24 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Ventilation.
2. Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
3. L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
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