Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
RattachementChapitre IV : Emissions dans l'air
IdentifiantLEGIARTI000037525949
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 24 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Ventilation.

2. Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.

3. L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.

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