Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037525961
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Produits dangereux, de désinfection et de traitement.
2. La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
3. Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fioul et plus généralement les substances et mélanges dangereux pour l'environnement ou la santé sont stockés dans un local réservé à cet effet ou dans une armoire étanche fermée à clef, et dans des conditions propres à éviter tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l'environnement.
4. Des dispositions sont prises pour qu'en cas d'accident il ne puisse pas y avoir déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.
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