Arrêté du 22 octobre 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2018.

TexteArrêté du 22 octobre 2018
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000037525962
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →

1. Propreté de l'installation.

2. L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.

3. Elle dispose d'un plan de nettoyage et de désinfection.

4. Les bâtiments d'activités sont construits en matériaux durs, résistants aux chocs, faciles à entretenir et à désinfecter.

5. Les sols et les murs des bâtiments d'activités sont nettoyés chaque jour et désinfectés régulièrement.

6. Les restes d'aliments non consommés sont collectés au moins deux fois par jour puis éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

7. Dans le cas de l'utilisation de litière, celle-ci est entretenue de façon à ne pas provoquer de nuisances.

8. L'ensemble de la litière souillée par les déjections liquides et solides est enlevé chaque jour.

9. Les parcs d'ébat, de travail et d'élevage sont maintenus en bon état. Les déjections solides sont enlevées chaque jour.

10. L'exploitant dispose d'un plan de lutte contre les animaux nuisibles. Il lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire. Un registre des traitements effectués est tenu à jour et mis à la disposition de l'inspection des installations classées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037525962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.