Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000037525963
Texte parentLEGITEXT000037525922
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2018 (version du 25 octobre 2018)Légifrance →
1. Accessibilité.
2. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
3. Les véhicules stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours.
4. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.