Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2018 (version du 5 février 2026)Légifrance →
1. Objet.
2. Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
3. Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation :
4. - de ballons libres ;
5. - de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
6. - de fusées ;
7. - de cerfs-volants.
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