1. ANNEXE
2. PROGRAMME DE LA FORMATION THÉORIQUE
3. Utilisation de l'espace aérien
4. - Utilisateurs de l'espace aérien ;
5. - Présence d'aéronefs en basse altitude (aviation habitée, activités militaires…) ;
6. - Règles de priorités entre aéronefs ;
7. - Zones et restriction de vol (y compris à proximité des aéroports) ;
8. - Information aéronautique (dont connaissance de la carte des restrictions pour les drones de loisir).
9. Réglementation spécifique aux aéronefs civils circulant sans personne à bord
10. - Règlementation applicable ;
11. - Modes de vol : manuel, automatique, libre, vol en immersion, « follow-me » ;
12. - Régime particulier lié à l'activité aéromodélisme ;
13. - Types d'aéronefs : aéromodèle, captif/non captif, aérostat/aérodyne ;
14. - Conditions d'emploi :
15. - Espace public/privé ;
16. - Vol de jour ;
17. - Evolutions en vue ;
18. - Hauteur de vol maximale (règle générale, règles particulières dans les zones de manœuvres et d'entraînement militaire et à proximité des aérodromes …) ;
19. - Distance minimale de sécurité et interdiction de survol des tiers ;
20. - Consultation de la carte des restrictions pour les drones de loisir.
21. - Localisation d'activités pour l'aéromodélisme ;
22. - Prises de vue (règlementation spécifique, respect de la vie privée) ;
23. - Assurances.
24. Connaissances générales des aéronefs circulant sans personne à bord
25. - Equipements obligatoires (limitation de capacité, signalement électronique, …) et exemptions possibles ;
26. - Batteries (autonomie) ;
27. - GPS ;
28. - Modes de vol : manuel, automatique, procédures d'urgence ;
29. - Précision des capteurs (pression, accéléromètre).
30. Météorologie
31. - Vent ;
32. - Visibilité ;
33. - Précipitations.
34. Connaissances générales relatives aux dangers liés à l'utilisation d'un aéronef circulant sans personne à bord et sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation
35. - Risques pour les tiers au sol ;
36. - Risques pour les autres usagers de l'espace aérien ;
37. - Vol en immersion (conditions, risques et impact sur le télépilotage) ;
38. - Violation du droit à la vie privée par la captation, l'enregistrement et la transmission de paroles ou images sans le consentement de la personne concernée ;
39. - Survol illicite par maladresse ou négligence ;
40. - Utilisation d'un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité ;
41. - Responsabilité en cas de dommage aux tiers et sanctions encourues.