1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2018, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
Arrêté du 19 octobre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2018.
TexteArrêté du 19 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037530200
Texte parentLEGITEXT000037530190
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