1. Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er juillet 2018, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
Arrêté du 19 octobre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2018.
TexteArrêté du 19 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037530202
Texte parentLEGITEXT000037530190
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