Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2018.

TexteDécret n° 2017-1070 du 24 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000037530440
Texte parentLEGITEXT000037530446
Référencearticle 7 du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 (version du 26 octobre 2018)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et du Commissariat général à l'égalité des territoires.

2. Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037530440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.